DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Maître Kermarrec dispose d’une réelle expertise en droit des collectivités locales et de l’intercommunalité.
Il conseille les personnes publiques :
- sur leurs questions de fonctionnement interne (compétences, statuts, assemblées)
- sur leurs relations avec les personnes publiques liées (EPCI, établissements publics locaux…).
Il vous conseille et vous représente dans vos litiges relatifs à la fiscalité locale (TEOM/REOM, taxe de séjour, CFE, taxe foncière, etc.)