droit des contrats publics

 

• 
  
  • Marchés publics
  • Concessions et délégations de service public
  • Marchés de partenariat
  • Autorisations d’occupation temporaire du domaine public
  • Baux emphytéotiques administratif
  • Contrats de coopération public-public

Pour chacun de ces contrats, le Cabinet vous conseille tant sur la passation que sur l’exécution.

Maître Kermarrec vous représente dans vos procédures de référé précontractuel et contractuel, de référé provision, de recours en contestation de la validité de contrats, de recours indemnitaires et vous assiste pour la rédaction de vos mémoires en réclamation ou de vos réponses aux réclamations.

Le Cabinet effectue également des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrats de concession.